Charte d’utilisation

Toute inscription aux services de Open-web.fr implique l’acceptation des CGU (Conditions Générales d’Utilisation).

1) Esprit du projet

Open-web.fr est un projet d’hébergement de sites Internet gratuit qui a pour but de promouvoir la philosophie de l’informatique tant dans son aspect « open source » que dans son aspect « communautaire ». Il est destiné à des utilisateurs privés. L’équipe d’administration est composée dans sa totalité par des techniciens bénévoles qui ne sont donc pas rémunérés pour ce travail. Ainsi il ne saurait être exigé d’eux un service tel que pourrait fournir un hébergeur professionnel payant.

2) Règles d’utilisation et données techniques

* Le serveur est hébergé à Tarascon (13) chez un particulier sur lequel est installé une distribution Debian GNU/Linux dans sa version stable Etch 4.0 r3 et tous les logiciels sont issus de celle-ci. * Il est relié à Internet via les câbles dégroupés de Free avec un upload théorique de 1 Mb/s (situé à 300 m du NRA). Le serveur est donc dépendant du bon fonctionnement de la ligne dégroupée Free de l’abonné.

(Voir les caractéristiques serveur)

* Open-web.fr ne pourrait être tenu responsable de la non disponibilité du serveur en cas de panne du côté de chez Free. Open-web.fr s’engage au possible à mettre à votre disposition :

  • Un compte utilisateur sur le serveur pour y mettre votre site Internet.
  • Une adresse du type http://login.open-web.fr
  • Une adresse mail du type login@open-web.fr
  • Une base MySQL
  • La gestion DNS de votre nom de domaine si vous en possédez un
  • Un accès FTP à vos données
  • Un forum d’entraide (à venir)
  • Un serveur de messagerie instantanée Jabber
  • Un accès au support via email ou via un forum

* La sauvegarde des données et bases mysql est faite en principe une fois par semaine et s’inscrit dans le processus de rétablissement des données du serveur en cas de soucis techniques. Sous réserve de tout incident technique, de toute maintenance, de toute vérification rendue nécessaire et de tout événement que nécessite la fiabilité du système. Ainsi, en cas de perte de données, Open-web.fr se dégage de toutes responsabilités (pensez à faire des sauvegardes régulières).

* Le support technique de Open-web.fr a pour mission de résoudre les problèmes liés au serveur ou à la plateforme LAMP (linux, apache, mysql, php). Le support n’est en aucunement là pour donner des cours de programmation ou servir de « réponse à tout informatique ». Le forum sera mis en place pour répondre à toutes les autres questions qui ne sont pas liées au serveur.

Sont interdits:

  • Les sites traitant et incitant au piratage sous toutes ses formes (phreaking, cracking, warez, serialz, yesCard, boards warez, P2P, partage de fichiers, etc…)
  • Les sites traitant d’escroqueries (rémunération pyramidale et autres)
  • Les sites incitant à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou politique.
  • Les sites prônant ouvertement un parti politique ou religieux
  • Les sites pornographiques.
  • Les sites commerciaux ou à usage lucratifs (dans le cadre de l’hébergement gratuit).
  • Les sites visant à nuire au bon fonctionnement du serveur
  • Les sites dont le contenu n’est pas en règle avec la législation en vigueur en France
  • Les comptes servant de stockage de fichiers
  • Les sites traitant de l’émulation de jeux ou de consoles
  • Les sites de jeux en ligne en php
  • Les sites proposant des versions de démonstration de logiciels propriétaires
  • Utiliser le serveur en tant que relai de SPAM

Il est à noter que l’administrateur a un accès total aux fichiers des utilisateurs hébergés sur le serveur et peut effectuer des vérifications via le moyen de shell-scripts servant de filtre.

Le demandeur s’engage en outre à :

  • Respecter la présente charte en toute circonstance
  • Prévenir l’administrateur en cas de problème sur un site hébergé
  • Endosser les responsabilités (notamment civiles et pénales) du contenu de son site et des liens qu’il contient
  • Mettre en ligne son site rapidement après avoir reçu sa confirmation d’inscription

De son côté, Open-web.fr s’engage à faire tout son possible pour :

  • Mettre tout en oeuvre pour fournir un service de qualité
  • Ne pas effectuer de modification dans votre site (à l’exception faite lors d’une infraction de la charte)
  • Ne pas utiliser ou communiquer vos données utilisateurs (adresse postale, email), exception faite des courriers importants (coupure de services, …)
  • Offrir un service disponible le plus fiable possible (hors temps de maintenance)
  • Informer les utilisateurs des nouveautés, problèmes, et toute autre nouvelles sur le serveur au moyen d’une page de suivi sur le site http://www.open-web.fr

3) Limitation de responsablité

* Les engagements pris par Open-web.fr, ne sont en aucun cas des obligations de résultat. En conséquence les administrateurs ne prennent aucune obligation à fournir un service absolu. L’utilisateur renonce par la présente à toute poursuite contre les administrateurs de manière à engager leur responsabilité contractuelle.

* En aucun cas Open-web.fr ne pourra être tenu pour responsable du contenu d’un site hébergé et du forum. L’utilisateur est responsable devant la loi du contenu de son compte et de ses propos sur le forum et sera seul concerné en cas de poursuites judiciaires.

* Le service étant assuré par des bénévoles il se peut que celui-ci s’arrête du jour au lendemain pour plusieurs raison :

  • Manque de temps.
  • Problème de santé.
  • Financement.
  • Plus l’envie

4) Sanctions en cas de non-respect de la charte

* Tout non-respect de la présente charte entraînera la suppression du compte et des données du compte sans aucun préavis ni moyen de récupérer les dites données. L’utilisateur ne pourra prétendre à aucun dommage et intérêts en réparation d’un préjudice induit notamment par cette suppression de données.

* Toute personne suspectée de hacking ou d’atteinte à l’intégrité ou à la sécurité du serveur ou de ses données sera instantanément bannie du serveur. Son compte détruit et ses données sauvegardées sur un disque extérieur et envoyé à la brigade de répression des crimes informatiques.

* Toute infraction à la législation française donnera lieu à dénonciation aux autorités concernées.

* Les personnes contactant le support de façon répétitive et abusive seront bloquées de manière logicielle.

Open-web.fr se réserve le droit de modifier la charte, et ce, à n’importe quel moment. Toute modification de ladite charte sera annoncée sur la page principale du site.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Les conditions peuvent être amenées à être modifiées sans préavis. Il est de votre devoir de les consulter régulièrement.

Cette charte est très largement inspirée du modèle présent sur le wiki du RHIEN